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R-9.2, r. 2 - Règlement relatif à la désignation de catégories d’employés et à la détermination de dispositions particulières applicables aux employés de l’Institut Philippe-Pinel

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. L’article 89 de la Loi ne s’applique pas à l’égard de l’employé visé par le présent règlement.
C.T. 204823, a. 9.
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